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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1 – Société

M-Naturellement est une marque déposée par la société GOWORK CAFE SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est sis à LEZENNES (59260), 1 rue Louis Neel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 828 675 595 – TVA intracommunautaire FR 23 828675595. (Ci-après « la Société »)

 

Pour toute question, réclamation, ou suivi de commande, il est possible de contacter le service Client de la Société aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 03 59 55 36 36

Courriel électronique : contact@m-naturellement.com .

 

2 - Champ d’application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente en ligne ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et tout client professionnel, personne physique ou morale, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société sur le site internet accessible à l’adresse m-naturellement.com. (Ci-après désigné : « Le Client ») ou par une commande par téléphone  validée par mail ou signature d’un devis.

 

Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, est considéré comme client professionnel, toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les produits proposés à la vente sur le site internet m-naturellement.com sont essentiellement des produits alimentaires, préparés ou cuisinés par la Société.

 

3-- Acceptation et opposabilité des conditions générales de vente

 

Lors d’un achat en ligne, le simple fait de passer commande implique la consultation et l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Elles lui sont dès lors opposables.

 

Lors d’un achat par téléphone ou par courrier électronique, les présentes conditions générales de vente sont reprises sur le devis de la commande, mais également sur l’ensemble des documents contractuels de  la Société. Le Client devra en prendre connaissance et y adhérer expressément lors de l’acceptation du devis. Les conditions générales de vente lui seront alors opposables.

 

Dès lors qu’un client aura adhérer une première fois à la version des conditions générales de vente de la Société, il sera réputé y adhérer pour les commandes et achats suivants sans qu’il ne soit nécessaire qu’il le fasse expressément. Les conditions générales de vente de la Société lui seront alors opposables jusqu’à leur éventuelle modification.

 

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur les conditions générales d’achat du client et/ou sur toutes autres conditions particulières qui n’aurait pas été acceptées et signées par la Société et le client.

 

De même, elles prévaudront, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, sur toutes autres stipulations figurant dans tout autre documents émis par  la Société, tels que les prospectus ou les catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande si celle-ci est réalisée sur internet, ou à la date du devis et/ou du bon de commande si celle-ci est réalisée par téléphone ou par courrier électronique.

 

4 – Prestations rendues par la Société

 

4.1 Information produits

 

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.

 

Les photographies illustrant les produits, qu’elles soient sur internet ou sur le catalogue, sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet ou sur le catalogue afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et des capacités d’approvisionnement de matière première.

 

En cas d’indisponibilité des produits présentés et proposés à la vente sur le site ou sur le catalogue, le Client sera prévenu sans délai par la Société. Le Client pourra alors, soit substituer au produit commandé un autre produit, à charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix en résultant ; soit demander la déduction du prix du produit indisponible du montant de la facture et le remboursement du produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir sur une prochaine commande.

 

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont élaborés pour des dégustations froides. Les produits doivent être conservés dans les conditions de conservation indiquées sur l’emballage et consommés dans les délais figurant sur l’étiquette.

 

Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.

 

Avant de passer commande, le Client devra impérativement vérifier la liste des allergènes indiquée sur le descriptif des produits sur le site ou sur demande auprès du service client de la Société (03.59.55.36.36), et en informer les utilisateurs finaux[sw1] . La Société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas informé les utilisateurs finaux des allergènes contenus dans les produits commandés.

 

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et est à consommer avec modération. En vertu de l’article L 3348-1 du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne peut être engagée si le Client ne respecte pas la réglementation applicable.

Aucune commande d’alcool qui ne serait pas accompagnée d’une commande alimentaire significative ne sera acceptée. La société se réserve le droit d’annuler une commande qui ne contiendrait que de l’alcool même si celle-ci a préalablement été acceptée par erreur sur le site.

 [sw2] 

Conformément au décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002, les viandes bovines sont d’origine UE.

 

La Société se réserve le droit de modifier la composition des prestations en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits ou en vertu du principe de précaution. Le client en est alors tenu informé.

 

Les Produits sont livrés dans des conditionnements jetables. ou dans une vaisselle consignée.[sw3] 

4.2- Location de vaisselle et de mobilier

 

Le Client a la possibilité de louer de la vaisselle, moyennant le paiement d’un loyer valable pour la durée de la prestation. La location de vaisselle ne peut être prise en l’absence d’une commande de denrées alimentaires.

 

 

La vaisselle sera livrée et reprise par la Société avant et à l’issue de la prestation par le personnel affecté au service.

 

La vaisselle est livrée propre et reprise sale, mais en bon état.

Pour toute vaisselle non restituée ou restituée abimée, le Client se verra facturer des frais de remplacement, selon les tarifs figurant en annexes des présentes conditions générales. Le Client reconnait avoir pris connaissance desdits tarifs et les accepter. Il recevra à la livraison un inventaire de la vaisselle et du mobilier livré. A défaut de réserve de sa part, le Client sera réputé avoir reçu la vaisselle et le mobilier indiqué dans l’inventaire, en excellent état. À l’issue de la réception, un inventaire sera réalisé par le personnel sur place ou le livreur en charge de la reprise et remis au Client qui sera réputé l’avoir accepté à défaut de réserves mentionnées sur l’inventaire.

 

 

4.3 Prestations de service

 

Le Client a la faculté de solliciter une prestation de service à la Société. La Société informe le Client de la nécessité de prévoir un personnel en quantité suffisante pour assurer un service de qualité. Un minimum de 1 serveur pour 50 invités doit impérativement être respecté. La Société décline toute responsabilité quant à la qualité de ses prestations si le Client n’a pas respecté cette préconisation.

 

En cas de dépassement de la durée de la prestation, le Client s’engage à régler un supplément correspondant au tarif horaire figurant dans les grilles tarifaires de la société. Chaque heure entamée sera facturée.

 

Le personnel de la Société remplira une mission d’installation de mobilier le cas échéant, puis de service en salle, dans les conditions convenues avec le Client.

 

En aucun cas, le Client ne pourra solliciter le personnel de la Société pour une mission autre que celle convenue.

 

Le Client demeure seul responsable de la sécurité du personnel et des convives lors de sa réception, ainsi que du respect de la réglementation relatives à l’hygiène et la sécurité.

 

Le Client reconnait qu’il a obtenu toute information utile sur l’organisation de son évènement sur le site internet de la société et qu’il a eu l’opportunité d’en discuter avec le service client avant le passage de sa commande.

 

En fin de service, le personnel de service remettra au client une fiche de prestation reprenant les éléments suivants :

·         Heure d’arrivée du personnel,

·         Nombre de serveurs durant la prestation,

·         Heure de départ du personnel,

·         Le cas échéant, la vaisselle et le mobilier manquant ou abimé,

·         Le cas échéant, quantité de boissons reprises (car non entamée).

 

La fiche de prestation est signée par le client.

 

Dans les huit jours de la prestation, la Société remettra au Client une facture de régularisation reprenant les éventuels surcouts liés au dépassement d’horaire, aux casses et pertes de vaisselle et mobilier et les éventuels remboursements liés aux reprises de boissons non entamées.

 

Une compensation sera pratiquée de droit entre les surcouts et droits à remboursement.

 

 

5. Prix

 

Sauf mention contraire, les prix de vente des produits sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de livraison.

 

Toute commande est payable en euro.

 

Le prix applicable au produit est celui indiqué sur le site internet, et/ou sur le catalogue en vigueur, au moment de la commande.

 

La TVA est au taux en vigueur au moment de la commande.

 

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage néanmoins à appliquer le prix du produit affiché sur le site internet, et/ou sur le catalogue en vigueur, au moment de la commande.

 

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, conformément à ce qui suit à l’article « Livraison » ci-dessous, sauf pour les livraisons en zone de chalandise 3, et/ou intervenant les 24 et 31 décembre, qui nécessitent l’établissement d’un devis devant être accepté par le client avant passation de la commande.

 

6 - Commandes

 

6.1 Généralités

 

La vente des produits de la Société, qu’ils soient présentés sur le site www.m-naturellement.com ou sur le catalogue de la Société, est réservée aux clients professionnels qui exercent leur activité en France, pour des livraisons requises à Lille et dans l’agglomération Lilloise.

 

Sous réserve d’acceptation de la Société, et de l’acceptation préalable du devis de livraison par le client, le client pourra commander en ligne des produits pour des livraisons hors de ce champ géographique dans la limite de ce qui suit à l’article « Zone de livraison » pour la zone de chalandise 3.

 

Les produits ponctuels et éphémères tels que les menus de Noël, les galettes des rois, les menus de Pâques, etc. pourront faire l’objet de modalités de livraison spécifiques consultables sur le site internet m-naturellement.com ou pouvant être précisées sur simple demande.

 

Les commandes ne sont pas soumises à un minimum d’achat.

 

Néanmoins, la Société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

6.2 Commande en ligne

 

Tous les produits proposés sur le site internet www.m-naturellement.com  peuvent être commandés et livrés conformément aux informations délivrées sur le site au moment du passage de commande.

 

Pour pouvoir commander en ligne, le client doit créer un compte sur le site internet m-naturellement.com en fournissant une adresse électronique valide, un login (adresse email) et [sw4] un mot de passe, tout en précisant son identité et ses coordonnées.

 

Les login et mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés ou divulgués à des tierces personnes. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des logins et mots de passe.

 

Le client pourra avoir accès à son compte directement sur le site internet m-naturellement.com, et pourra y gérer notamment ses informations personnelles et ses commandes en ligne.

 

La procédure de commande en ligne comprend les étapes suivantes :

  • Choix des produits et services sur le catalogue figurant sur le site m-naturellement.com/. Tous les produits commandés font l’objet d’un récapitulatif (ci-après désigné le « Panier ») ;
  • Validation du contenu du Panier ;
  • Contrôle de l’identifiant et du mot de passe du client par le système ;
  • Sélection de la date de livraison souhaitée et l’horaire de livraison (hors des heures habituelles de livraison, les frais de livraison à l’horaire souhaité devront être acceptés selon devis[sw5] ) ; 
  • Validation des champs obligatoires et ajout de remarques éventuelles visant à faciliter la livraison.
  • Sélection du mode de paiement

 

À tout moment et avant le règlement de sa commande, le client peut obtenir dans son Panier un récapitulatif du ou des produits sélectionné(s) et de la date et l’heure de livraison souhaitée. Le client peut alors modifier ou confirmer sa commande à sa convenance.

 

Au moment de la confirmation de la commande, il sera repris le récapitulatif des produits sélectionnées, leur prix, la date et l’heure de livraison sélectionnée[sw6] , les frais de livraison, les conditions contractuelles applicables, ainsi que l’identité du client et ses coordonnées de livraison.

 

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées dans le récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.  La Société ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client.

 

Il est rappelé que la confirmation de la commande en ligne par le client implique pour lui l’obligation d’en payer le prix selon le moyen de paiement qu’il sélectionnera.

 

Toute commande passée sur le site internet m-naturellement.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la Société.

 

Après validation de la commande par le client, celui-ci recevra une confirmation de la commande par la Société à l’adresse électronique communiquée. Un numéro de commande est alors attribué au client.

 

Il appartient au client de signaler sans délai toute erreur qu’il pourrait observer, étant rappelé que la Société ne peut être tenue responsable des informations erronées communiquées par le client. Ainsi, toute erreur ou retard ne pourra être imputable à la Société dans l’hypothèse où le client à lui-même communiqué des informations erronées ou incomplètes.

 

[sw7] 

 

La commande passée sans versement d’acompte doit faire l’objet d’une validation préalable par les services de la société.

 

De même, toute commande d’une valeur supérieure à 300 € ne sera validée qu’après vérification de la commande par les services commerciaux de la société et la perception d’un acompte.

 

A la validation de la commande, le client se verra adressé sur l’adresse électronique communiquée, une confirmation définitive de la commande. Le mail de confirmation comprendra :

-          un récapitulatif de la commande (caractéristiques des produits et leur prix) ;

-          la date de livraison et le coût de la livraison ;

-          une facture détaillée de la commande ;

-          les présentes conditions générales de vente ;

 

Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

6.3 Commande par téléphone, sur place ou par courrier électronique

 

Les produits proposés dans le catalogue de la Société peuvent être commandés par téléphone ou courrier électronique en y indiquant les références du ou des produits désirés, leur quantité (ou nombre de convives), ainsi que la date et zone de livraison souhaitées.

 

Lors d’une commande hors ligne, c’est-à-dire par téléphone, sur place, ou par courrier électronique, le client a la responsabilité de vérifier également l’exactitude des informations reportées dans son bon de commande et/ou le devis envoyé ensuite, avant de confirmer sa commande. La Société ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client.

 

L’acceptation par le client du devis émis par la Société implique pour le client l’obligation d’en payer le prix[sw8] .

 

 

7 - Modification de commande

Les commandes sont modifiables exclusivement par téléphone au 03 59 55 36 36. Aucune modification ne peut être enregistrée sur internet.

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées au plus tard 48 heures (jours ouvrés) avant le jour de la livraison. Néanmoins, si une annulation ou une modification intervient alors que la commande concerne des articles périssables ou qu’elle est en cours d’expédition, la Société se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

 

Toute commande annulée dans un délai inférieur à 24 heures sera facturée en totalité, sans avoir ou remboursement possible.

 

En cas d’annulation entre 24 heures et 72 [sw9] heures avant le jour de livraison, 50% du montant de la commande sera conservé par la Société, à titre de dédommagement. Le client sera remboursé des autres 50 % du montant de la commande[BR10] [sw11] .

8 - Paiement

 

8.1. Modalités de paiement

 

Pour les clients professionnels, le paiement peut s’effectuer en ligne au moment du passage de commande, par chèque bancaire ou par carte à l’aide d’un TPE à la livraison, par chèque, virement bancaire, ou PayPal, à réception de la facture.

 

La Société accepte le paiement par Ticket Restaurant.

 

Les livreurs ne sont pas habilités à recevoir un paiement en espèce et ne disposeront d’aucune capacité d’appoint.

 

Pour toute commande d’une valeur supérieure à 300 €, la Société se réserve le droit de solliciter le paiement d’un acompte au moins 48 heures avant la date de livraison.

 

Le client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En aucun cas les paiements qui sont dus à la Société ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans accord préalable et écrit de la Société.

En cas de désaccord sur la facturation, le client doit régler, dans le délai susmentionné, le montant non contesté de la facture, TVA incluse. Toute facture n’ayant fait l’objet d’aucune contestation écrite adressée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la facture est réputée acceptée et ne peut plus en conséquence faire l’objet d’aucune contestation.

 

8. 2 Délais de paiement

 

Les factures sont payables à réception.

 

8.3 Escompte

 

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

8.4 Réductions et rabais

 

Les produits en promotion sont indiqués sur le site internet au moment de la commande. Leur prix en promotion est distingué du prix d’origine.

 

 

8.5 Pénalités de retard et indemnités de recouvrement

 

Les factures non payées à leur échéance porteront intérêt au profit de la Société de plein droit, automatiquement, sans qu’une relance soit nécessaire, au taux de la Banque centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage. Outre les pénalités de retard, le client sera soumis sans formalité et de plein droit, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros prévue à l’article D 441-5 du Code de Commerce, et ce sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qui pourrait être réclamée au client par la Société au titre des frais de recouvrement réellement engagés par celui-ci.

 

La Société pourra également, dans ce cas, suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, ou résilier la vente, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse.

 

9 - Livraison

 

La zone géographique de livraison, ainsi que les frais de livraison, sont établis conformément à ce qui suit.

 

                9.1 Zone de livraison

 

La zone de livraison 1 est constituée de 15 codes postaux 

 

59320

59280

59700

59160

59000

zone de chalandise 1

59130

59520

59350

59155

59930

59790

59120

59184

59118

59139


La zone de livraison 2 est constituée de 30 codes postaux

 

59910

59650

zone de chalandise 2

59777

59491

59370

59100

59850

59152

59110

62138

59193

59200

59260

59223

59810

59493

59800

59150

59420

59270

59290

59710

59175

59510

59170

59253

59126

59960

59262

59247

 

La zone de chalandise 3 : autres communes du département du Nord et du Pas-de-Calais.

 


9.2. – Conditions tarifaires

 

A chaque commande s’ajoutent les frais de livraison ci-dessous, facturés par livraison en fonction de la zone de chalandise :

 

 

Du lundi au samedi

Dimanche et jours fériés

 

de 7h à 20 h

de 9h à 13h

        Zone 1*

12,90 €

12,90 €

        Zone 2 **

16,90 €

16,90 €

        Zone 3***

Sur devis en ligne à accepter

Sur devis en ligne à accepter

 

 

9.3 Délais de livraison

La livraison intervient au jour sélectionné par le client lors de sa commande.

 

Toute commande passée dans des délais ne permettant pas la préparation et l’acheminement des Produits dans des conditions acceptables sera refusée par la Société.

 

9.4 – Horaires de livraison

La Société livre du lundi au samedi de 7h à 20h, le dimanche de 7h à 12h, sauf les 25 Décembre et 1er Janvier, jours de fermeture. Au-delà de ces plages horaires, la Société peut livrer selon des conditions tarifaires établies « sur devis », et accepté par le client avant sa commande, en raison des contraintes engagées. Il en est de même pour les livraisons qui interviendraient, à la demande du client, les 24 Décembre et 31 Décembre.

 

9.5 - Modalités de livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.  Il appartient au client de fournir avec exactitude et complétude les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande (notamment mais non exclusivement : code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques).

 

Il est rappelé que toute erreur ou retard ne pourra être imputé à la Société dans le cas d’informations erronées ou incomplètes données par le client.

 

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison d’un cas de force majeure ou de causes indépendantes de la volonté du livreur, la Société prendra contact avec le client, le cas échéant, pour fixer une nouvelle date de livraison ou annuler la livraison et la commande.  

 

9.6 Réception et conformité de la commande

La commande sera remise au client contre signature du bon de livraison.

A la réception de la commande, le client doit effectuer toute vérification utile.

 

Il doit ainsi contrôler attentivement la commande livrée et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

 

Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les produits sont ainsi réputés reçus en bon état et conformes à la commande.

 

La Société ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier.

Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

 

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, après confirmation de la non-conformité par la Société, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la remise d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

 

En revanche, la Société propose à ses Clients de reprendre contre remboursement les boissons en bouteille, non entamées.

 

Lors d'un retrait de la commande au sein des locaux de la Société, les produits relèvent, dès leur remise au client ou à son mandataire, de la responsabilité de ces derniers.

 

Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par la Société ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées aux tarifs figurant ci-après

 

9.7 Droits de douane et autres taxes

 

En cas de commande émanant d’un autre pays que la France, le client est considéré comme l’importateur des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

 

Ces droits et taxes ne sont pas opposables à la Société.

 

Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concernés.

 

10 - Transfert de propriété et des risques

 

 

Le transfert de propriété et des risques est opéré à  réception de la commande.[sw12] 

 

Les livraisons sont réalisées par camions frigorifiques garantissant la température des produits livrés. A la livraison, le Client a la faculté de solliciter un contrôle de température au livreur qui disposera du matériel nécessaire. Le Client est responsable du maintien de la chaine du froid à compter de la livraison.

 

L’acceptation de la livraison sans réserve emporte décharge pleine et entière de responsabilité de la Société quant au respect de la chaine du froid et les éventuels vices apparents pouvant affecter les Produits.

 

11 – Cookies

 

Le site www.m-naturellement.com peut être amené à utiliser des cookies.

 

Un cookie est un fichier de faible taille contenant des données transmis par le serveur http au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ils permettent l’enregistrement des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

 

Néanmoins, les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet. Il peut également supprimer ces cookies par l’intermédiaire de son navigateur internet.

 

12- Protection des données

Conformément aux lois et règlements relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront être collecté par GOWORK CAFE lors de la création d’un compte en ligne par le client, mais aussi lors de commande en ligne ou sous toute autre forme.

 

Lors de la collecte des données à caractère personnel, le client est informé par GOWORK CAFE du caractère indispensable ou non de la collecte de ces données, mais également de la finalité de cette collecte, et des droits du client notamment le droit de refuser que les données soient utilisées à des fins commerciales.

 

Ces données, une fois collectée, font l’objet d’un traitement automatisé par GOWORK CAFE qui intervient alors comme le responsable de traitement des données ; ce traitement n’étant pas sous-traité par une société tierce.

 

Les données sont collectées par GOWORK CAFE pour son unique usage et celui, le cas échéant, de ses partenaires de livraison. En aucun cas, GOWORK CAFE ne diffusera ou ne cédera les données personnelles collectées auprès de ses clients au profit de tiers autre que ses partenaires de livraison, sans l’accord préalable des clients concernés.

 

Les données personnelles sont collectées par GOWORK CAFE pour les finalités de traitement suivantes :

-        Création et gestion du compte du client, en ligne ou sous une autre forme, pour la gestion de sa commande, de sa livraison, le cas échéant de ses réclamations, de son programmation fidélité ; et des annulations et/ou remboursement de commande ;

-        Aperçu du fichier clientèle de GOWORK CAFE, lui permettant le cas échéant d’adresser des offres et/ou réductions à ses clients.

 

Les données personnelles collectées par GOWORK CAFE sont conservées pour toute la durée de la relation commerciale entre le client et GOWORK CAFE, et pour une durée qui ne sauraient excéder trois ans après la date de la dernière commande réalisée par le client.

 

Pendant toute la durée de leur conservation, GOWORK CAFE prendra toute mesure à assurer la protection des données personnelles collectées par elle, leur confidentialité et leur sécurité conformément aux lois et règlements en vigueur. GOWORK CAFE veillera également à ce que leur destruction s’opère dans les mêmes conditions.

 

Le client est informé :

-        qu’il dispose auprès de GOWORK CAFE d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d'opposition, et de suppression des données de ses données personnelles ;

-        qu’il a la possibilité de contacter GOWORK CAFE pour définir ses directives relatives au sort de ses données personnelles s’il ne pouvait plus les exercer.

 

Le client peut exercer ces droits en contactant GOWORK CAFE à l’adresse et coordonnées ci-dessous :

GOWORK CAFE

LEZENNES (59260), 1 rue Louis Neel,

Téléphone : 03 59 55 36 36

Courriel électronique : contact@m-naturellement.com .

 

Enfin, le client est informé qu’il a la possibilité de porter une réclamation auprès du Conseil National Informatique et Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/plaintes

 

13 - Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente, et le contrat de vente en ligne, sont soumis au droit français.

 

14 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pas pu être résolues à l’amiable entre la Société et le client seront soumis aux tribunaux du ressort du siège social de la Société.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.